Politique des frais d'utilisations des services

 1.0         OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

1.1   Établir les règles, normes et modalités des frais de service fournis à tous les utilisateurs de l’aéroport.

1.2   Doter la régie d’une politique réaliste et équitable envers tous les utilisateurs de l’aéroport, qui tient compte des capacités de payer des utilisateurs et qui détermine les indemnités et allocations payables à la régie.

 

2.0         DÉFINITIONS

Dans cette politique, on entend par:

 

2.1    Année financière

Période comprise entre le premier janvier et le 31 décembre d’une même année.

 

2.2    Régie

La régie de l’aéroport Dolbeau-Mistassini – Normandin – St-Félicien.

 

2.3    Utilisateur

Toute personne et/ou entreprise et/ou société et/ou organisme, autre que partenaire, qui utilise les installations de la régie pour ses activités personnelles ou d’affaires.

 

2.4    Partenaire

Désigne toute personne et/ou entreprise et/ou société et/ou organisme opérant une activité commerciale sur les terrains de la régie en lien avec l’industrie de l’aviation et le transport aérien.

 

2.5    Service

Désigne toute activité fournie par la régie à un utilisateur en lien avec l’industrie de l’aviation et le transport aérien.

On retrouve principalement la fourniture de pistes d’atterrissages incluant le taxiway, le tarmac et le système d’éclairage, d’une aérogare (salle d’attente, services sanitaires, téléphone, réseau WIFI, cantine), de terrain de stationnement pour aéronefs et véhicules moteurs, de terrain disponible pour construction de garage, d’entreposage d’équipement et outillage, d’un système d’avitaillement d’essence, borne électrique, location de salle de réunion, d’appel de service de tous genres, entretien du terrain et chemin d’accès incluant barrière, clôture, déneigement de la piste et des stationnements.

 

2.6    Déplacement

Désigne toute activité ou mouvement effectué par un utilisateur dans l’exercice de ses fonctions.

 

2.7    Séjour

Désigne une période de temps (plusieurs jours) dont un ou des services offerts par l’aéroport seront sollicités par un utilisateur, dans l’exercice de ses fonctions.

 

 

3.0         CHAMP D’APPLICATION

 

3.1    Cette politique s’adresse aux utilisateurs qui ont à recourir les services offerts par la régie dans le cadre des activités inhérentes au monde de l’aviation et du transport aérien de tous genres.

3.2    Ne s’appliquent pas aux utilisateurs ayant recours à un service offert par un partenaire (avitaillement de carburant, entretien et réparation d’aéronefs, formation de pilote).

Cette politique s’adresse donc:

  • A l’utilisateur des pistes d’atterrissages ;
  • A l’utilisateur d’un stationnement d’aéronef ;
  • A l’utilisateur d’un service compris dans l’aérogare ;
  • A l’utilisateur d’un service de transport aérien ;
  • A l’utilisateur d’un appel de service personnalisé.

 

4.0         PRINCIPES GÉNÉRAUX

 

4.1   La régie reconnaît qu’un utilisateur qui bénéficie d’un service offert par la régie sur son terrain ou bâtiment, dans l’exercice de ses fonctions, se doit d’assumer un droit d’utilisation afin qu’elle soit remboursée des dépenses encourues à ces fins.

 

4.2    La régie reconnait qu’un utilisateur qui bénéficie d’un service offert par un partenaire de la régie (carburant, entretien et réparation d’aéronef, formation de pilote) n’aura pas à assumer de frais d’utilisation de l’aéroport.

 

4.3      Un service doit, pour être chargeable selon les règles de cette politique, être nécessaire, raisonnable et avoir été réellement rendu.

 

4.4   Le directeur général est chargé de l’application de la présente politique. Il peut émettre des directives pour en préciser l’application. Il peut également traiter de cas particuliers en toute circonstance.

 

5.0         FRAIS d’utilisation de l’aéroport

 

5.1      Règles générales

La régie charge une compensation sur la base d’un taux à l’unité, au jour, à la semaine, au mois ou à l’année lorsqu’on utilise des services fournis par ses installations.

 

5.2      Indemnité selon les services offerts

 

5.2.1  Droit d’atterrissage

Un utilisateur de la piste d’atterrissage versera une indemnité à la régie en fonction de la grosseur et/ou modèle (moteur) de l’appareil déterminée à l’annexe 1.

 

5.2.2  Frais de stationnement

L’utilisateur d’un terrain de stationnement versera une indemnité à la régie en fonction de la durée d’utilisation déterminée à l’annexe 1.

 

5.2.3  Frais d’électricité

L’utilisateur de la fourniture d’un service d’électricité versera une indemnité à la régie en fonction de la durée d’utilisation déterminée à l’annexe.

 

5.2.4  Frais d’utilisation de l’aérogare

L’utilisateur de l’aérogare versera une indemnité à la régie en fonction de la durée d’utilisation déterminée à l’annexe 1.

 

5.2.5  Frais de service personnalisé

L’utilisateur de la fourniture d’un service personnalisé (déneigement, carburant, etc..) versera une indemnité à la régie en fonction du service fourni déterminée à l’annexe 1.

 

 

6.0         AUTRES FRAIS

6.1   L’utilisateur rembourse aussi tous les frais directement engagés pour la fourniture d’un service, sur présentation de pièces justificatives, tel que :

  1. Les frais de téléphonie.
  2. Les frais pour les repas.
  3. Les frais pour le transport (taxi, location d’automobile, etc…).
  4. Les frais de location d’équipement et d’outillage.

 

7.0         SITUATIONS PARTICULIÈRES

7.1    Le conseil d’administration de la régie pourra examiner toute situation particulière non prévue à l’intérieur de cette politique.

 

8.0         ENTRÉE EN VIGUEUR

Le texte de cette politique entre en vigueur à compter de son adoption et le demeure jusqu’à ce qu’il soit modifié.

La présente politique sera révisée annuellement, le 1er janvier.

 

Réouverture officielle de la piste 11-29

   Pour diffusion immédiateCOMMUNIQUÉ DE PRESSE     RÉOUVERTURE OFFICIELLE DE LA PISTE 11–29 ET PRÉSENTATION DES TRAVAUX EFFECTUÉS SAINT-FÉLICIEN, 29 novembre 2016 – C’est avec fierté que les maires des villes de Dolbeau-Mistassini, Normandin et Saint-Félicien étaient réunis à l’aéroport inter municipal ce matin, afin de présenter le résultat d’un travail entrepris depuis quelques années, plus particulièrement la réfection complète de la piste 11-29. C’est plus de 3,5 millions de dollars qui ont été investis sur 3 ans dans cette importante infrastructure commune aux deux MRC. Parmi les investissements effectués, notons le développement d’une nouvelle section pour la construction de hangar (150 000 $), le remplacement du système d’entreposage et de distribution du carburant (350 000 $), l’agrandissement de l’aire de réception et de pesée des bleuets (90 000 $), et enfin, la réfection complète de la piste 11-29 et son éclairage pour un montant de 2,9 millions. Deux autres phases sont aussi à venir concernant le tarmac et l’aérogare. Les échéanciers ne sont pas établis, mais il est espéré que les travaux se concrétisent dans un futur rapproché. Mario Fortin, maire de Normandin et président de la Régie de l’aéroport, confirme la position stratégique et financière de l’aéroport qui permettra d’assurer son développement. Le premier citoyen de Normandin souligne la pertinence du modèle d’affaires de l’aéroport où les revenus de l’exploitation de la bleuetière de près de 300 hectares permettent de financer l’entretien de l’infrastructure : « Pour tous les travaux, nous n’avons reçu aucune aide financière de nos deux paliers de gouvernements à ce jour. Le tout a été financé par les propres revenus de l’aéroport, principalement de sa bleuetière».... lire la suite

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