Utilisation des drônes

Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale

De Transports Canada

Vous trouverez ici des lignes directrices et des règles précises sur l’utilisation sécuritaire et légale des drones (aussi connus sous le nom de modèles réduits d’aéronefs) à des fins récréatives. Des renseignements vous sont également fournis pour vous aider à mieux comprendre la réglementation relative à leur utilisation à des fins récréatives ou non récréatives.

Sur cette page

Règles applicables à l’utilisation des drones à des fins récréatives

Si vous utilisez votre drone à des fins récréatives et qu’il pèse plus de 250 g mais n’excède pas 35 kg, vous n’avez pas à obtenir une permission spéciale de Transports Canada.

Vous devez respecter les règles de sécurité de base ci-dessous. Autrement, vous pourriez mettre en péril des vies, des aéronefs ou des biens. Si vous utilisez votre drone là où vous n’êtes pas autorisé à le faire ou choisissez de ne pas respecter une des règles ci-dessous, vous vous exposez à des amendes pouvant aller jusqu’à 3 000 $.

N’utilisez jamais votre drone

  • à plus de 90 m d’altitude
  • à moins de 75 m de bâtiments, de véhicules, de bateaux, d’animaux, de personnes, de foules
  • à moins de 9 km du centre d’un aérodrome (aéroport, héliport, hydrobase ou tout autre endroit servant au décollage ou à l’atterrissage d’aéronefs)
  • à l’intérieur d’un espace aérien contrôlé ou réglementé
  • à moins de 9 km d’un feu de forêt
  • là où il pourrait nuire au travail des policiers ou des premiers intervenants
  • la nuit ou dans les nuages
  • si vous ne pouvez pas le garder dans votre champ de vision
  • s’il n’est pas dans un rayon de 500 m par rapport à votre position
  • si votre nom, adresse et numéro de téléphone ne figurent pas clairement sur votre drone.

Il s’agit là d’un aperçu des nouvelles règles relatives à l’utilisation d’un drone à des fins récréatives. Pour la liste complète, veuillez consulter l’Arrêté d’urgence visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs. Les membres des Modélistes Aéronautiques Associés du Canada (MAAC) qui utilisent leurs appareils sur des terrains ou dans le cadre d’activités reconnus par cette organisation ne sont pas visés.

Conseils aux utilisateurs de drones à des fins récréatives

  • Utilisez votre drone le jour et lorsqu’il fait beau.
  • Gardez votre drone dans votre champ de vision, sans avoir recours à une caméra, à un moniteur ou à un téléphone intelligent fixé à l’appareil.
  • Avant le décollage, assurez-vous que votre drone peut être utilisé en toute sécurité. Les piles ou les batteries sont-elles pleinement chargées? Fait-il trop froid pour faire voler l’appareil?

Respectez la vie privée des autres : évitez de survoler des propriétés privées et de prendre des photos ou de faire des vidéos sans permission.

Drones utilisés à des fins non récréatives : vous voulez utiliser un drone (ou UAV) pour le travail ou la recherche ou un drone de plus de 35 kg? Vous devez obtenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS), lequel comprend des précisions sur la façon d’utiliser votre UAV et sur les endroits où il est permis de le faire.Pour en savoir plus sur le COAS, consultez Obtenir une permission pour faire voler un drone.

Est-ce que Transports Canada a approuvé des écoles où je peux apprendre à faire voler mon UAV en toute sécurité?

Nous n’avons approuvé aucun organisme de formation sur les UAV et ne reconnaissons pas les certificats qu’ils délivrent.

Les pilotes d’UAV sont responsables d’avoir le niveau de connaissances, d’expérience et d’aptitudes nécessaire à l’utilisation sécuritaire de leurs appareils. Des cours de pilote d’UAV sont entre autres offerts par :

  • les utilisateurs eux-mêmes et les fabricants
  • les organismes de formation de pilotes de vol habité
  • des tierces parties

Exigences prévues par la loi

Lorsque vous utilisez un UAV (drone utilisé à des fins non récréatives) au Canada, vous devez respecter :

  • le Règlement de l’aviation canadien
  • le Code criminel, les lois sur l’entrée sans autorisation ainsi que la réglementation municipale, provinciale et territoriale qui s’applique.

Lorsque vous utilisez un modèle réduit d’aéronef (drone utilisé à des fins récréatives) au Canada, vous devez respecter :

Les inspecteurs de Transports Canada examinent tout rapport faisant état d’une utilisation risquée ou illégale d’un drone. Il se peut aussi que le service de police local entre en action si des lois sont enfreintes, comme le Code criminel et les lois sur la protection de la vie privée.

Vous vous exposez à de graves conséquences, comme des amendes allant jusqu’à 25 000 $ ou une peine d’emprisonnement, ou les deux, si vous :

  • compromettez la sécurité des aéronefs
  • utilisez votre appareil à un endroit où il est interdit de le faire
  • mettez une personne en danger

Exemples :

  • Si vous vous servez d’un drone à des fins récréatives là où vous n’êtes pas autorisé à le faire ou choisissez de ne respecter une des règles énoncées dans l’Arrêté d’urgence visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs, vous vous exposez à des amendes pouvant aller jusqu’à 3 000 $.
  • Si vous utilisez un UAV sans COAS, alors que vous devriez en avoir un, nous pouvons imposer des amendes allant jusqu’à 5 000 $ pour une personne et jusqu’à 25 000 $ pour une entreprise.
  • Si vous ne respectez pas les exigences de votre COAS, nous pouvons imposer des amendes allant jusqu’à 3 000 $ pour une personne et jusqu’à 15 000 $ pour une entreprise.

Nouvelle réglementation

Transports Canada élabore une nouvelle réglementation pour tenir compte des exigences de sécurité, de la popularité grandissante et de l’importance économique des UAV. Parmi les propositions de modification, on compte :

  • de nouvelles règles de vol
  • des exigences relatives au marquage et à l’immatriculation des aéronefs
  • un test de connaissances
  • un âge minimal
  • des permis de pilote pour certaines utilisations d’UAV

En mai 2015, nous avons publié un Avis de proposition de modification qui présentait ces modifications. Les Canadiens auront l’occasion de s’exprimer lorsque les propositions seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada.

 

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